Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 juin 2026 · Version 1.0
Informations légales de l'éditeur renseignées. La forme juridique et le directeur de la publication seront précisés prochainement — champs marqués [à compléter].
1. Éditeur du site
La plateforme Pyramide ID (le « Service ») est éditée par :
- Raison sociale : Pyramide Group
- Forme juridique : [à compléter]
- RCCM : 14-A-5902
- Identification Nationale (ID NAT) : 01-93-N8017F
- Numéro Impôt (NIF) : A1404113M
- Siège social : Av. Tombalbaye n° A19, local 03, Kinshasa/Gombe, RDC
- Adresse email : contacts@pyramide-id.com
Conforme à la Loi sur le numérique en RDC (2023)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur : [à compléter].
3. Hébergement
Le Service est hébergé par les prestataires techniques suivants :
- Vercel Inc. — hébergement de l'application web. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
- Supabase Inc. — base de données, authentification et stockage. supabase.com.
4. Objet du Service
Pyramide ID permet de créer, gérer et faire vérifier des cartes professionnelles au moyen d'un QR code. La vérification d'une carte par QR code est accessible publiquement et affiche un ensemble limité d'informations destiné à confirmer l'identité et la validité de la carte. L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation.
5. Propriété intellectuelle
La marque « Pyramide ID », le logo, l'interface, le design et les logiciels du Service sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite. Les contenus importés par les utilisateurs (logos, photos, signatures) restent la propriété de leurs titulaires.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conçue conformément aux standards internationaux de protection des données, notamment les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois applicables dans votre juridiction. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contacts@pyramide-id.com.
7. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ni de pistage n'est utilisé. Voir la Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Les limitations de responsabilité figurent à l'article correspondant des Conditions Générales d'Utilisation.
9. Contact
Pour toute question : contacts@pyramide-id.com.